Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIFUTUR
LA GARANTIE OBSEQUES, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
1706195
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2021

Présentation de la marque ACTIFUTUR

Déposée le 18 novembre 1991 par la société LA GARANTIE OBSEQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIFUTUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA GARANTIE OBSEQUES domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 676 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION, Département Juridique, Madame Béatrice VERRIEZ domicilié(e) 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque ACTIFUTUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIFUTUR est expirée depuis le 18 novembre 2021.

LA GARANTIE OBSEQUES a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVERMEIL , GO LA GARANTIE OBSEQUES , GO LA GARANTIE OBSEQUES , TRAIT D'UNION , GR LIVRET EPARGNE RETRAITE , G LA GARANTIE OBSEQUES , HOMMAGES RECEPTIONS FAMILIALES


LA GARANTIE OBSEQUES, ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 775676356


GMC GESTION, Département Juridique, Madame Béatrice VERRIEZ - 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208384 - Publication au BOPI 2001-10-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483045 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 27 avril 2017 - Changement d'adresse n°699925 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-04-27

Produit garantissant un capital en cas de décès